Intervention de Michel Bouvard

Il ne faudrait pas oublier que la pollution des sites a souvent été un obstacle aux cessions. Nous l'avons constaté à l'occasion des travaux de la MEC sur l'immobilier de l'État. Alors que certaines collectivités refusaient de prendre en charge les coûts de remise en état, le ministère de la Défense n'a pas accepté de céder les terrains tant qu'ils n'étaient pas dépollués… Des mesures ont-elles été prévues pour éviter ces blocages ?