Intervention de Michel Bouvard

Je m'étonne que les informations relatives à Nexter, anciennement GIAT industries, ait été classifiées. Nous en sommes en effet en droit d'obtenir des éclaircissements sur cette société industrielle, qui a été recapitalisée à plusieurs reprises par l'Etat, et qui a fait l'objet de rapports publics de la Cour des comptes.

Je m'interroge également sur le projet d'appliquer la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux à l'ONERA, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales. Ce type de gestion des effectifs me semble tout à fait incompatible avec le fonctionnement de cet organisme, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial et subit d'importantes variations d'activité en fonction des programmes en cours. Quel est l'avis du rapporteur spécial sur cette question ? Il me semble que l'ONERA devrait pouvoir ajuster ses effectifs en fonction de son activité.

Une autre interrogation porte sur le retard de livraison de l'A400M. Le rapporteur spécial pense-t-il qu'il y a lieu d'appliquer des pénalités à EADS ?

En dernier lieu, je ne trouve aucune trace dans les documents budgétaires des chenillettes que les troupes alpines attendent depuis plusieurs années, et que l'on peut acheter « sur catalogue » en Suède. Cet équipement sera-t-il enfin livré en 2009 ? Avec les conflits d'ex-Yougoslavie et d'Afghanistan, chacun a pris conscience de l'importance des troupes de montagne ; encore faudrait-il qu'elles reçoivent les matériels dont elles ont besoin. Je n'espère pas une réponse dès ce soir, mais peut-être d'ici quelques jours.