Intervention de Bernard Carayon

La commission pourrait-elle obtenir la liste des organismes publics, parapublics et privés auxquelles la direction des affaires stratégiques commande des études ? Dans le contexte actuel de tensions budgétaires, il serait bon que le Parlement puisse évaluer l'opportunité de certaines commandes. Certaines des institutions concernées ont bonne réputation, mais d'autres non.

J'en viens à la question des programmes technologiques et de communication, pour lesquels la DGSE a été nommée chef de file technique national depuis un an. Un effort de mutualisation entre la Direction générale de la sécurité extérieure, la Direction de la surveillance du territoire et la Direction du renseignement militaire avait été annoncé. A-t-il été engagé ?

Compte tenu de la suppression du CIR, le comité interministériel du renseignement, pouvez-vous me dire ce que deviennent ses crédits, qui finançaient certains programmes techniques ?

J'aimerais également savoir si le Gouvernement envisage de rationaliser le champ de compétences du SGDN, le secrétariat général de la défense nationale. La logique voudrait que son rôle se limite à assurer le secrétariat des Conseils de défense : la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information pourrait être rattachée à d'autres autorités, de même que la CIEEMG, la commission interministérielle pour l'étude des exportations du matériel de guerre. Il avait d'ailleurs été décidé, l'an dernier, que l'exportation des matériels de guerre serait facilitée, grâce à la simplification et à la rationalisation des procédures d'autorisation. Où en sommes-nous ?

Quid également du projet de mieux définir les secteurs dits sensibles, qui peuvent être protégés au titre de l'intelligence économique ? La Commission européenne a en effet bloqué à plusieurs reprises le projet de décret – à juste titre d'ailleurs, car la démarche du Gouvernement a tout d'une erreur stratégique : on ne sort de l'ambiguïté qu'à son propre détriment.

Ma dernière question concerne les retards du programme Rafale, qui affectent non seulement les capacités opérationnelles de l'armée de l'air, mais également nos finances publiques. Les conséquences ont-elles été chiffrées ?