Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 17 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je comprends bien votre position, monsieur le ministre, mais cet amendement a été voté par la commission des finances et à aucun moment l'on ne m'a posé le problème du financement de cette mesure. L'année dernière, nous l'avions retiré, car le rapporteur spécial nous avait dit que le budget était contraint, mais sur la mesure de compensation et sur le fonctionnement du budget de l'agriculture, il ne m'a pas été indiqué que cela pouvait faire difficulté. Donc, je maintiens l'amendement et vous verrez ensuite au Sénat la problématique qui peut se poser.

(Les amendements identiques nos 17 et 146 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion