Intervention de Frédéric Lefebvre

, a indiqué avoir constaté l'efficacité d'une telle réforme lors de la visite d'un Jobcentre Plus à Londres, en septembre dernier. La fusion des anciennes Benefit Agencies (agences des prestations sociales) et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a été centrée sur la qualité du service rendu aux « clients » (les demandeurs d'emploi). Leur premier contact avec le système se fait par un entretien téléphonique détaillé, à la suite duquel ils reçoivent un dossier de demande de la prestation financière à laquelle ils ont a priori droit et sont convoqués au centre dans les quatre jours. Ils sont suivis par un référent individuel, qui ne suit en principe qu'une trentaine de personnes. S'y ajoutent les programmes New Deal, qui permettent un accompagnement renforcé (deux entretiens approfondis par mois) pour des publics cibles : jeunes de 18 à 24 ans dépassant les six mois de chômage, demandeurs de plus de 24 ans dépassant 18 mois de chômage, par exemple. En contrepartie de ce service de qualité, le système est exigeant à l'égard des demandeurs d'emploi :

– ils signent un contrat lors de leur premier entretien approfondi au centre ;

- ils doivent se présenter physiquement tous les quinze jours, pour un court entretien permettant de vérifier leur disponibilité et la recherche active d'emploi ;

– le versement des allocations peut être suspendu en cas de non respect de leurs obligations, pour une durée plus ou moins longue.

La réforme britannique a ainsi accompagné l'amélioration de la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi par des obligations, assorties de sanctions. Il est essentiel de lier ces deux aspects. En France, le suivi des demandeurs d'emploi et le régime des sanctions a été réformé par le décret du 2 août 2005, mais le nombre de contrôles et de sanctions reste particulièrement faible, par rapport à nos partenaires. La fusion devra s'accompagner d'une réflexion, avec les partenaires sociaux, sur les sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur refuse deux « offres valables d'emploi ». Ce devrait être au nouvel organisme de prononcer ces sanctions.

La simplification des contrats aidés constitue un autre axe de réforme concernant directement le programme Accès et retour à l'emploi. Le Président de la République a annoncé, le 2 octobre dernier, un « Grenelle de l'insertion », à l'issue duquel il souhaite que soit créé un contrat unique d'insertion. Ce contrat fusionnerait la dizaine de contrats aidés existants et serait applicable dans les secteurs public et privé. Les contrats aidés mis en place par le plan de cohésion sociale feront l'objet d'une évaluation en 2008, à partir de laquelle seront décidés les aménagements devant leur être apportés. La loi de finances pour 2007 autorise déjà les départements qui le souhaitent à expérimenter, pendant une durée de trois ans, des aménagements aux lois existantes en matière de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Ils peuvent, en particulier, rapprocher les règles applicables aux différents contrats aidés, au point d'expérimenter, le cas échéant, un contrat unique d'insertion. L'article 52 de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable a donné le même pouvoir aux préfets de département. Le projet de loi de finances pour 2008 opère également une simplification, en supprimant le contrat jeune en entreprise (SEJE), auquel se substituera le contrat initiative emploi. C'est l'objet de l'article 52 rattaché.

L'évaluation des politiques de l'emploi, même si elle a connu des progrès récents grâce à l'activité de la direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité, est encore insuffisamment développée en France. Elle est pourtant essentielle, compte tenu de l'ampleur des sommes en jeu : les crédits de la mission Travail et emploi, les dépenses fiscales en relevant et la compensation des exonérations de charge sociales représentent un effort financier pour l'État de 48,8 milliards d'euros en 2008, équivalant à 2,5 % du PIB. Avec les dépenses d'indemnisation du chômage (29 milliards d'euros en 2006), ce sont plus de 78 milliards d'euros – soit plus de 4 % du PIB – qui sont consacrés à la politique de l'emploi. Au regard de ces sommes, le montant des crédits consacrés à l'évaluation de l'efficacité des politiques de l'emploi apparaît dérisoire : 37 millions d'euros, soit 0,3 % des crédits de la mission et 0,07 % des sommes consacrées par l'État à ces politiques.

La Cour des comptes et le Conseil d'orientation pour l'emploi ont souligné cette insuffisance de l'évaluation. La Cour a estimé qu'il est « impossible de se satisfaire des résultats observés » et a déploré le retard français dans ce domaine, lié à la faiblesse de la « culture de l'évaluation » dans notre pays. Elle constate, à juste titre, qu'en l'état actuel des choses, les pouvoirs publics ne disposent pas d'une appréciation exhaustive et fiable de l'impact des dépenses considérables engagées dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi. Le Conseil d'orientation pour l'emploi a confirmé le constat dressé par la Cour, dans son rapport sur les aides publiques. Notre pays est pourtant doté de multiples acteurs chargés de mener de telles évaluation : la DARES, le centre d'études de l'emploi, l'INSEE, le centre de recherche en économie et statistique, le centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification, peuvent notamment être cités. L'évaluation reste cependant laissée pour une trop grande part à la charge des ministères responsables de l'exécution des politiques, sans qu'une confrontation suffisante avec des travaux d'origine diversifiée ne soit assurée. La création, par un décret du 7 avril 2005, du Conseil d'orientation pour l'emploi, qui pourrait jouer un rôle d'impulsion extérieur à l'administration, n'a que partiellement remédié à ces défauts. La logique de performance et de résultat qui inspire la loi organique relative aux lois de finances doit pourtant concourir à favoriser le développement d'une culture de l'évaluation.