Intervention de Frédéric Lefebvre

a rappelé que le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a fixé un objectif particulièrement ambitieux à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi : atteindre le plein emploi – c'est-à-dire un taux de chômage de 5 % – et un taux d'activité de 70 % en cinq ans, grâce à une politique de revalorisation du travail.

Pour la première fois, le ministre de l'Économie et des finances est également responsable de la politique de l'emploi. C'était une réforme nécessaire, car ces deux questions sont en réalité intimement liées. Ce changement a pour conséquence de conférer un caractère interministériel à la mission Travail et emploi, dont les deux programmes les plus importants : Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ont été confiés à Mme Christine Lagarde. Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, M. Xavier Bertrand, conserve la gestion des programmes Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail et Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail, dont les montants budgétaires sont plus modestes.

Deux réformes importantes ont été engagées par le Gouvernement dans le domaine de la politique de l'emploi, qui concernent directement le programme Accès et retour à l'emploi : la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC et la simplification des contrats aidés. Elles devront s'accompagner d'un renforcement de l'évaluation des politiques de l'emploi.

La fusion entre l'ANPE et l'Unédic fait partie des engagements présidentiels. Évoquée depuis au moins vingt ans, cette réforme sera soumise au Parlement avant la fin de l'année, lorsque les consultations avec les partenaires sociaux seront terminées. Son but est d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi comme aux employeurs. La convention tripartite conclue le 5 mai 2006 entre l'État, l'ANPE et l'Unédic a certes permis des améliorations : environ 90 % des demandeurs ont aujourd'hui un entretien individuel dans les huit jours qui suivent leur inscription aux Assédic. Le rapprochement géographique a cependant progressé nettement moins vite : fin août 2007, seules 299 agences locales pour l'emploi et 248 antennes Assédic étaient sous la configuration d'un guichet unique, en retenant une définition très large (les locaux devant se situer à moins de 200 mètres les uns des autres). Il faut passer à la vitesse supérieure. Avec la fusion, chaque demandeur disposera d'un interlocuteur unique, qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi. La fusion permettra de parvenir à un renforcement du suivi et de la personnalisation, notamment grâce à une baisse significative du nombre de demandeurs d'emploi suivis par agent référent.

Les orientations retenues par le Gouvernement permettront non seulement de préserver, mais d'augmenter les responsabilités des partenaires sociaux. L'Unédic, gérée par les partenaires sociaux, continuera en effet à administrer, en totale indépendance, le régime d'assurance-chômage et à fixer les modalités d'indemnisation. Le nouvel organisme (parfois appelé « France Emploi ») rassemblera les réseaux des Assédic et celui de l'ANPE. Doté d'un statut sui generis, il sera chargé de l'accueil, de l'inscription, de l'accompagnement et de l'indemnisation des chômeurs, ainsi que de la tenue des listes. Les partenaires sociaux seront majoritaires au sein du conseil d'administration et auront ainsi le pouvoir d'en nommer le président. Ils feront également partie du « conseil d'orientation » des politiques de l'emploi, qui chapeautera le nouvel organisme.