Intervention de Jérôme Chartier

a souhaité attirer l'attention de la Commission sur deux sujets. Tout d'abord, les changements de périmètre budgétaire entre missions et au sein des missions peuvent rendre difficile la comparaison des budgets d'une année sur l'autre pour les Rapporteurs spéciaux et le Parlement en général. Serait-il possible de mettre en place, en lien avec le Gouvernement, une méthode permettant de comparer les missions à structure constante ?

À l'encontre de la position du Rapporteur spécial peu favorable à la prise en charge par l'administration pénitentiaire du transfèrement et de la garde des détenus de leur établissement vers les unités hospitalières sécurisées, il a estimé que cette prise en charge peut certes générer un surcoût, mais permet aux forces de police et de gendarmerie d'être affectées à des tâches de maintien de l'ordre et d'investigation, pour lesquelles les besoins sont importants.