Intervention de Jacques Pélissard

a rappelé que le principe de précaution, désormais inscrit dans la Constitution, n'est pas un principe d'immobilisme. Il doit être appliqué lorsqu'un danger est avéré mais n'implique pas l'obligation de ne rien faire.

L'analyse des éoliennes et du ferroutage n'entre pas dans le champ du rapport qui porte sur la politique de l'environnement et non sur celle de l'énergie ou des transports.

Il n'existe pas de mission consacrée à l'eau, car la LOLF impose la logique d'une approche globale, dans le cadre d'un même programme, des questions environnementales. Il s'agit du programme Protection de l'environnement et prévention des risques. La création d'une mission ministérielle sur l'eau constituerait une régression. Les risques d'inondation ont conduit à la mise en place, sur l'ensemble du territoire, de 22 services de prévision des crues et de 47 plans de prévention des risques liés aux inondations (PAPI). D'autres plans sont en cours d'élaboration.

Les crédits consacrés à la prévention des inondations s'élèvent à 43,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 30 millions d'euros en crédits de paiement, globalement stables de 2007 à 2008.

L'indemnisation des dégâts causés par la sécheresse de 2003 doit donner lieu à un rapport gouvernemental que l'on analysera avec la plus grande vigilance.