Intervention de Bernard Debré

a ensuite indiqué qu'à la suite de la décision de l'Opeps en septembre dernier de demander la réalisation d'une étude sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate, un appel à candidatures a été lancé dans le cadre d'une procédure de marché public autorisée par le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale. La publicité en a été assurée par le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ainsi que sur différents sites internet spécialisés en économie de la santé. Cinq offres sont parvenues au secrétariat de l'Opeps avant l'expiration du délai prévu dans le règlement d'appel d'offre.

Les offres reçues sont d'un montant très variable et apparaissent d'une qualité hétérogène. Sur le plan méthodologique, plusieurs candidats ont présenté des propositions prévoyant l'utilisation de bases de données déjà préexistantes, complétées dans certains cas par des enquêtes de terrain. De fait, la taille des échantillons de population constitués varie, selon les offres, de plusieurs milliers d'individus à quelques centaines, avec un impact direct sur la représentativité attendue pour les résultats des traitements statistiques. Les échantillons les plus représentatifs ont été réunis par l'Association française d'urologie (AFU) dont l'offre repose sur l'exploitation d'un certain nombre de programmes de recherche engagés sur le sujet, notamment l'étude européenne ERSPC (European Randomised Study of Screening for Prostate Cancer), de deux cohortes constituées par le réseau des registres du cancer FRANCIM ainsi que de la base de données de l'observatoire commun des maladies prostatiques, associant l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. On observe également des disparités en ce qui concerne la taille et les références des équipes réunies par les candidats autour de l'étude, l'équipe la plus prestigieuse ayant été rassemblée par l'Association française d'urologie, qui prévoit la participation de plus d'une dizaine de spécialistes de niveau universitaire.

En ce qui concerne les prix des offres proposés par les candidats, ils varient, après renégociation avec tous les candidats, dans une proportion de 1 à 3, seules deux offres étant inférieures au plafond budgétaire de l'Opeps. L'échelle des prix n'est pas corrélée avec la qualité des offres. Le facteur principal de différentiation des prix tient à la présence de bases de données préexistantes, qui est un facteur certain d'abaissement des coûts – le candidat le plus dépourvu de ce point de vue a ainsi présenté l'offre la plus élevée – mais la maîtrise des coûts d'enquête de terrain a aussi un impact : les coûts affichés pour cette partie de l'étude varient dans une proportion de un à dix.

Au total, l'offre la plus intéressante du point de vue de la qualité et du prix est celle présentée par l'Association française d'urologie.