Intervention de Philippe Folliot

La situation que nous venons de vivre est un peu particulière. En effet, des divergences sont apparues entre la commission des lois et la commission de la défense, qui partageaient toutefois la volonté de trouver un équilibre.

Elles cherchaient à concilier deux objectifs qui sont, à mon sens, complémentaires plutôt que contradictoires, car il faut, d'une part, que, dans un État de droit, la justice puisse mener des investigations le plus librement possible, et qu'elle ait accès aux documents qui lui semblent utiles au déroulement des enquêtes ; d'autre part, comme l'a excellemment souligné Jean-Pierre Soisson, que nous puissions nous protéger dans le cadre du secret-défense. Dans ce domaine, en 1998, des évolutions législatives ont permis, sous certaines conditions, la levée de ce secret par les autorités.

Il n'en demeure pas moins que la situation actuelle n'est pas satisfaisante.

Monsieur le ministre, nous vous remercions de profiter de ce projet de loi de programmation pour la faire évoluer. Pour autant, dans un monde complexe, il est essentiel de ne pas faire preuve d'excès d'angélisme. Nous continuons cependant à avoir ce travers hexagonal qui consiste à vouloir laver « plus blanc que blanc », avec toutes les conséquences que cela entraîne.

À cet égard je veux établir un parallèle avec la lutte contre la corruption.

Un certain nombre de conventions internationales – celle de l'OCDE en 1997, celle du Conseil de l'Europe en 1999, ou celle de l'ONU en 2003 – nous ont amenés à légiférer fort légitimement pour adapter notre droit aux exigences internationales en la matière. Toutefois, force est de constater que nombre de pays, y compris des pays européens, n'ont pas adapté leur législation, ou l'ont fait de manière formelle, sans application réelle. En conséquence, pour prendre l'exemple du secteur des exportations de matériels militaires, qui n'est malheureusement pas aussi vertueux que nous le souhaiterions, les entreprises françaises du secteur de la défense travaillent aujourd'hui dans des conditions qui ne correspondent pas, loin s'en faut, à celles de la concurrence loyale. Cela pose évidemment de nombreux problèmes en termes d'emplois et de résultats à l'exportation.

En ce qui concerne les articles 12 à 14 du projet de loi de programmation, la solution de compromis qui a été dégagée permet d'assurer un équilibre. Je m'en félicite, et le groupe Nouveau Centre ne pourra que s'y associer.

J'ajoute que je croyais, jusqu'à présent, que le centre du monde était la gare de Perpignan ; nous venons d'apprendre qu'il s'agit en fait de celle de Carpentras. Soit ! Dimanche dernier, la gare de Perpignan a tout de même vu passer le bouclier de Brennus, mais nous prenons acte de cette évolution. Cela dit, puisque nous comparons les mérites des gares, je précise que celle de Castres n'est pas mal non plus. (Sourires.)

(M. Rudy Salles remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)