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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 11, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Fromion, rapporteur. Avis défavorable. Le schéma de l'évolution de la SNPE n'étant pas encore arrêté, comment savoir, même si nous votons sa privatisation, où nous en serons le 1er janvier 2011 ?

Nous avons bien compris votre intention et nous partageons tous votre souci, mais fixer une date butoir irait à l'encontre de votre objectif.

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