Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 17 146
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :…mon devoir était de préciser, puisqu'il s'agit de 11,6 millions d'euros, que nous sommes dans la même situation, c'est-à-dire qu'il est proposé un prélèvement sur les moyens de fonctionnement du ministère qui rendrait les choses impossibles à mettre en oeuvre. Toutes les conséquences de la réorganisation issue de la RGPP seront extrêmement difficiles à mettre en oeuvre alors même que la dotation dévolue aux ICHN est stabilisée dans le projet de budget pour 2009 à 230 millions d'euros. Donc, l'effort est maintenu. Cela dit, je comprends l'appel et j'y ai moi-même intellectuellement souscrit, mais, en tant que rapporteur, je me dois de dire que nous avons là une impossibilité budgétaire. La commission a donc adopté cet amendement, avec l'avis défavorable du rapporteur, mais nous attendons la position du Gouvernement, qui va peut-être prendre des engagements pour l'année qui vient.
