Intervention de Daniel Garrigue

L'article 11 prévoit la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs – la SNPE – et de ses filiales.

La privatisation est souvent un événement positif dans la vie d'une entreprise, lorsqu'elle ouvre des perspectives de développement ou d'alliances. Dans le cas présent, pourtant, elle présente deux anomalies sérieuses.

De deux choses l'une, tout d'abord : soit une privatisation concerne l'ensemble d'un groupe, soit elle n'est que partielle – par le biais de prises de participation extérieures dans une entreprise publique. Or, en l'occurrence, cette privatisation s'apparente davantage à un véritable démantèlement du groupe SNPE. En effet, l'une de ses entités, la SME, sera rattachée au groupe Safran – conformément à l'ancien projet Héraclès, qui a suscité d'importantes controverses, non sans raison. Quant aux activités de munitions d'Eurenco à Bergerac et à Sorgues, on ignore encore quelles en sont les perspectives ; Nexter est envisagé, mais rien n'est encore clair. Enfin, dans le secteur chimique – je pense à Bergerac NC, à Isochem et à plusieurs filiales –, on ne sait pas du tout où l'on va.

Là est la seconde anomalie : j'entendais M. le ministre souligner les perspectives de développement pour les différents établissements de la DCNS. S'agissant de filiales et d'unités de la SNPE, vous êtes dans l'incapacité de nous dire quelles en sont les perspectives ! J'ai évoqué Eurenco, qui suscite peu d'inquiétudes car la DGA et l'état-major de l'armée de terre considèrent aujourd'hui – mais cela n'a pas toujours été le cas – que l'activité de munitions a un caractère stratégique, et qu'un éventuel regroupement dans le cadre européen lui ouvrirait des perspectives. Pour ce qui est de l'activité chimique, en revanche, vous n'êtes pas en mesure de nous donner la moindre information sur les perspectives de développement ou les projets industriels dont pourraient faire l'objet les établissements et filiales concernés. Une succession de versions bien différentes nous a même été donnée, de la reprise de l'ensemble par le groupe Safran à la reprise de certaines de ses filiales par l'Agence des participations de l'État, qui est désormais partie prenante dans le Fonds spécial d'investissement, ou encore au maintien de ces filiales au sein du groupe SNPE. Mais dans ce cas, avec quelles perspectives d'alliances et de développement ? À ce jour, nous n'avons pas eu la moindre information sur ce sujet.

Dès lors, engager une privatisation dans ces conditions est très aléatoire et ne va pas dans le sens du développement de l'entreprise. C'est pourquoi, à moins que vous ne complétiez mon information, monsieur le ministre, je suis, pour ma part, tout à fait opposé à l'adoption de cet article.