Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 17 146
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :Je vais recommencer à vous faire part honnêtement de la position de la commission puisque nous sommes dans la même situation que pour la PHAE. Il s'agit là des indemnités compensatrices de handicap naturel. La commission a adopté l'amendement n° 17 , qui vise – l'appel est encore plus fort, monsieur le ministre –, après une augmentation régulière depuis 2004, à augmenter de 5 % dans le budget national, afin d'atteindre 40 % sur les zones de montagne, la part portant sur l'indemnisation des vingt-cinq premiers hectares. Nous sommes là dans la perspective d'un engagement qui avait été pris en 2003 – je suis bien placé pour en parler – et qui a été tenu régulièrement, l'objectif étant d'arriver à une part de 50 %. Cela étant, à titre personnel, comme rapporteur,…
