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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 10, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Tout à l'heure, l'un de vous a souligné que la possibilité pour DCNS de créer des filiales minoritaires était de nature à remettre en cause le statut des personnels. C'est un faux procès : au cours des auditions, les syndicats eux-mêmes ne sont pas allés jusque-là. De surcroît, la direction du groupe a apporté toutes les assurances nécessaires en répondant aux questions légitimes qui se posaient à cet égard – je comprends que les personnels et vous-mêmes vous inquiétiez de cette future gestion.

Disons clairement qu'il n'est en rien question de modifier le statut des personnels.

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