Intervention de Patricia Adam

Cet amendement vise à accorder certaines garanties aux salariés de DCNS employés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Il s'agit pour nous de leur assurer la possibilité d'exercer trois droits.

Le premier est le droit de refuser la substitution automatique d'employeur. En effet, en l'état actuel du texte, ils pourraient voir leur contrat de travail modifié de façon substantielle puisqu'ils sont susceptibles de changer d'employeur et de devenir salariés de l'une des hypothétiques filiales à venir à leur corps défendant.

Le deuxième est la possibilité de revenir au sein de DCNS dans les deux années qui suivent la substitution d'employeur, garantie minimale, de simple bon sens, qui est mise en oeuvre dans de nombreuses entreprises.

Le troisième est l'assurance que le retour au sein de DCNS ne se fasse pas dans des conditions défavorables au salarié qui aurait accepté de travailler un temps dans l'une des filiales.

Ces garanties auraient l'immense avantage de démontrer aux salariés que la stratégie industrielle suivie par l'entreprise ne va pas à l'encontre de leurs intérêts.