Jean Glavany, rapporteur :a indiqué que « France Télécom » semblait ne plus considérer le soutien à cette organisation comme une priorité de son action de mécénat. Cette situation est tout à fait regrettable dans la mesure où l'opérateur a soutenu « Télécoms sans frontières » dès sa création dont l'initiative revient, d'ailleurs, à l'un de ses cadres. En outre, l'ONG réalise près de 80 % de ses achats en France et ses activités offrent une formidable vitrine au savoir-faire et au matériel français. Enfin, le professionnalisme de cette organisation est largement reconnu puisqu'elle a été désignée « premier intervenant » par les Nations unies dans leur dispositif de réponse aux urgences humanitaires. Une image concrète de son action est d'ailleurs celle des centres de communication et des réseaux satellitaires qui sont mis en place dans les 24 heures qui suivent la survenance d'une catastrophe.
Déplorant le retard pris par la France pour adhérer à la convention de Tampere, M. Claude Birraux a émis le voeu que le rapporteur puisse faire part, en séance publique, du caractère inacceptable des lenteurs administratives qui en sont à l'origine.
Dans la mesure où le présent projet de loi fera l'objet d'une adoption simplifiée et ne sera donc pas débattu en séance publique, M. Jean Glavany a indiqué qu'il ferait une démarche auprès du ministère des Affaires étrangères. La convention de Tampere n'a, en effet, plus le même intérêt aujourd'hui : les principales difficultés auxquelles elle tentait d'apporter une réponse ont été, en grande partie, aplanies au cours des dix années qui ont séparé son adoption du présent projet de loi autorisant l'adhésion de la France au dispositif. L'Etat restant actionnaire minoritaire de « France Télécom », il tentera également de faire passer un message à la direction de « France Telecom » afin que l'opérateur maintienne son soutien à l'ONG « Télécoms sans frontières ».
Conformément aux conclusions des rapporteurs, la commission a adopté le projet de loi (n° 115).
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