Intervention de Roland Muzeau

a estimé que cet intitulé reflèterait avec plus de justesse le contenu réel du projet de loi, jugeant que celui-ci ne traite ni du dialogue social ni de la continuité du service public.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

Puis la commission a adopté l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi modifié.