Intervention de Jean-Frédéric Poisson

a exprimé les mêmes réserves à l'égard de l'amendement du rapporteur, estimant en outre difficilement imaginable d'écarter les habitants des différentes îles du bénéfice du dispositif, indispensable à leur ravitaillement, et donc de ne pas envisager son extension aux transports maritimes.

Soulignant à son tour l'intérêt de la rédaction du Sénat qui envisage l'extension d'un dispositif qu'il estime approprié et qui pourrait être applicable ultérieurement aux transports maritimes, M. Michel Grall s'est déclaré défavorable à l'amendement.

Le rapporteur a rappelé que la question des transports maritimes sera traitée par le ministre chargé des transports, d'ores et déjà saisi du dossier par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Le président Hervé Mariton a estimé que la loi doit être l'aboutissement d'un processus marqué par le dialogue social. À ce sujet, il convient de distinguer le secteur des transports terrestres, visé par le présent projet, et les autres modes de transport, pour lesquels le dialogue ne s'est pas encore noué dans les mêmes conditions. Dans le même temps, on ne doit pas cacher que si la loi est efficace, il doit être possible de l'étendre à d'autres domaines, y compris à d'autres services publics. Encore les étapes du dialogue social doivent-elles être respectées, sans être sous-évaluées.