Intervention de François Brottes

a retiré un amendement de suppression de l'article.

La commission a ensuite examiné un amendement de M. Roland Muzeau précisant que le rapport d'évaluation de la loi que doit remettre le gouvernement au Parlement intègre des éléments d'appréciation sur la qualité et le contenu du dialogue social dans les entreprises.

Le rapporteur a fait valoir qu'il existe déjà de très nombreux documents faisant état des avancées du dialogue social, à commencer par le bilan annuel de la négociation collective présenté chaque année devant la Commission nationale de la négociation collective.