Intervention de Michel Destot

a insisté sur la nécessité de prévoir une rédaction très stricte de cette disposition. La commission a adopté, sur la proposition de M. Daniel Paul, un sous amendement indiquant que la charge du remboursement ne pouvait être supportée ni directement ni indirectement par l'autorité organisatrice de transport. Puis elle a adopté l'amendement ainsi sous-amendé.

La commission a adopté l'article 8 ainsi modifié.

Article 9 : Régime de réduction de la rémunération des salariés participant à une grève

La commission a examiné deux amendements de suppression de l'article de M. Roland Muzeau et de M. Alain Vidalies.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les deux amendements.

Puis la commission a examiné un amendement de M.Yves Cochet visant à réduire la rémunération des cadres dirigeants proportionnellement au nombre de jours de grève déclenchée dans leur entreprise.

Après les interventions de MM. Yanick Paternotte, Daniel Paul, François Brottes, Jean-Frédéric Poisson, de Mme Muriel Marland-Militello et du rapporteur, qui a exprimé un avis défavorable, la commission a rejeté l'amendement.

La commission a adopté l'article 9 sans modification.