Intervention de Yanick Paternotte

a retiré l'amendement.

La commission a adopté l'article 6 ainsi modifié.

Article 7 : Droit des usagers à l'information

La commission a adopté deux amendements du président Hervé Mariton, visant à renforcer le droit à l'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation du trafic, en prévoyant que l'information sera gratuite et qu'elle pourra s'étendre à l'ensemble des déplacements par transport terrestre.

Elle a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur.

La commission a adopté l'article 7 ainsi modifié.

Article 7 bis (nouveau) : Bilan annuel d'exécution des plans de transport adapté et des plans d'information des usagers

La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à préciser que le bilan annuel d'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers doit dresser la liste des investissements requis pour la mise en oeuvre de ces plans au cours de l'année à venir. Le rapporteur a insisté sur la vétusté de certains équipements, mise en lumière au cours de plusieurs auditions.

La commission a adopté l'amendement, sous réserve d'une rectification de nature rédactionnelle suggérée par le président Hervé Mariton.

Elle a ensuite adopté un amendement du président Hervé Mariton prévoyant que ce bilan annuel est rendu public.

La commission a adopté l'article 7bis (nouveau) ainsi modifié.

Article 8 : Indemnisation des usagers

La commission a rejeté un amendement de M. Alain Vidalies visant à supprimer cet article, qualifié de « dispositif ingérable » par M. François Brottes, le rapporteur ayant fait valoir que le remboursement prévu à l'article 8 concrétisait le droit à l'information de l'usager reconnu par le projet de loi et qu'il s'agissait d'une innovation importante du texte.

Elle a ensuite a examiné un amendement du président Hervé Mariton, visant à exonérer explicitement les autorités organisatrices de transport de la charge du remboursement des titres de transport aux usagers.