Intervention de Michel Destot
Réunion du 26 juillet 2007 à 14h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Michel Destot :, s'inquiétant de la situation difficile que le choix de la date du 1er janvier 2008 va créer pour les opérateurs, et plus précisément les opérateurs de province, s'est interrogé sur les conséquences financières qui pourraient en résulter pour les collectivités territoriales. Il a donc proposé de ne retenir la date précitée que pour les opérateurs dépendant de l'État et de choisir la date du 1er janvier 2009 pour les opérateurs privés.
Le rapporteur a souligné que précisément, la négociation collective pourra se poursuivre après le 1er janvier 2008.
La commission a adopté l'amendement.
La commission a examiné deux amendements identiques de M. Roland Muzeau et de M. Yves Cochet visant à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article.
