Intervention de François Brottes

a indiqué que cet amendement permet d'éviter d'ouvrir une porte à tous les chantages et atteintes aux libertés individuelles au sein de l'entreprise.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

La commission a ensuite adopté trois amendements de précision du rapporteur :

– l'un tendant à la prise en compte des règles de sécurité applicables dans chaque entreprise ;

– l'autre précisant que la date à partir de laquelle peut être défini un plan de prévisibilité en cas d'échec des négociations sur l'accord collectif de prévisibilité est bien celle du 1er janvier 2008 ;

– le dernier définissant l'employeur comme l'auteur dudit plan.

Puis la commission a examiné un amendement du rapporteur visant, dans l'hypothèse où un accord collectif de prévisibilité serait conclu dans l'entreprise après le 1er janvier 2008, à rendre ce dernier applicable en lieu et place du plan de prévisibilité défini par l'employeur.