Intervention de Roland Muzeau

a rappelé qu'en tout état de cause, cet article s'inscrit dans la logique de la loi Fillon du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Le rapporteur a estimé que, le dialogue social étant toujours préférable à une décision unilatérale, il ne fait aucun doute que l'ensemble des parties préférera négocier.

La commission a adopté l'amendement.

La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau visant à affirmer la compatibilité des dispositions de l'article L. 521-3 du code du travail relatives au préavis de grève et celles de l'article 2.

Le rapporteur s'est félicité que cet amendement atteste de la bonne compréhension et de l'adhésion au projet proposé. Favorable sur le principe, il a suggéré à M. Roland Muzeau une rectification de forme, pour éviter que l'amendement ne devienne sans objet au cours de la discussion en séance publique, en cas d'adoption de l'amendement précédent.