Intervention de Hervé Morin

Le président Teissier a largement expliqué le sujet en commission : le coût des travaux est déduit du prix de cession ; ceux-ci sont effectués sous le contrôle de l'État ; le niveau de dépollution est fonction de l'utilisation envisagée. S'il s'agit d'une reconversion totale, il appartient aux services de l'État de fixer le niveau de dépollution, qui ne sera, bien entendu, pas le même pour une installation classée Seveso ou pour un immeuble d'habitation. Si le coût de la dépollution est plus élevé que le prix de cession, la vente ne se fait pas.

Tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, êtes les premiers à demander que l'État dépollue des sites pour permettre leur reconversion. Les budgets nécessaires étant colossaux, j'ai obtenu un accord interministériel sur un dispositif permettant de confier la dépollution à l'acquéreur pour que la dépollution des sites soit la plus rapide possible. Bien entendu, tout cela se fait sous le contrôle de l'État.

Si d'aventure la dépollution devenait si coûteuse qu'elle compromettrait l'équilibre économique de l'acquéreur futur, un autre problème se poserait. Ce serait à l'État de reprendre ses responsabilités et de dépolluer le site.

En tout cas, je souhaite que l'on puisse reconvertir ces trop nombreux sites sur le territoire, qui, depuis cinq ans, dix ans, quinze ans, vingt ans, sont laissés en l'état faute de moyens de l'État.

(L'amendement n° 110 rectifié est retiré.)

(L'article 9 est adopté.)