Intervention de Michel Prada

croit se souvenir avoir déclaré, lors de son audition d'octobre 2007, que les banques françaises étaient robustes et plutôt moins exposées à ce type de risques que les autres grandes banques des pays développés, ce qui se confirme au vu des provisionnements annoncés par les établissements financiers. En octobre, on pouvait estimer que la crise se cantonnerait aux subprimes ; l'ensemble du dispositif a malheureusement été contaminé. Les autorités de marché sont généralement prudentes dans leurs annonces et s'efforcent de gérer les problèmes au fur et à mesure de leur apparition. Aujourd'hui, il existe de nouveaux risques. Le premier est celui des monolines, institutions d'assurances américaines, régulées par les autorités américaines, dotées de fonds propres relativement limités et qui ont la capacité de rehausser la valeur des produits notés par les agences de rating. Le risque existe.

Celles qui sont bien capitalisées tiennent le coup. Il faut savoir que ces établissements assurent deux types de papiers : des papiers municipaux, réputés de qualité correcte, et des papiers de titrisation quelconques, dont la qualité est sans doute inégale. D'après les Échos, les trois grands monolines – ou rehausseurs – représenteraient 2 400 milliards de municipal bonds et 2 000 milliards de produits titrisés. La période est donc extrêmement sensible et dangereuse, à tel point qu'il est difficile de porter un jugement serein. Il ne faut cependant pas non plus ajouter à l'inquiétude. Les banquiers centraux ont réagi avec vigueur et rapidité pour apporter aux marchés les liquidités nécessaires et ils semblent déterminés à poursuivre dans cette voie.

Par ailleurs, l'économie mondiale présente des éléments de robustesse. Les marchés d'actions ont décoté mais résistent. Hormis le secteur financier, les entreprises obtiennent des résultats remarquables et se désendettent. La croissance reste soutenue dans les pays de l'Est et en Asie. Cela dit, l'AMF n'a pas une connaissance exhaustive des risques qui restent liés aux évolutions des performances de l'économie et au succès des mesures de redressement prises par les autorités américaines et européennes. Il est urgent d'améliorer le système de connaissance, ce que les Américains ont commencé à le faire avec le warehouse, l'entrepôt, construit par la Federal Reserve (Fed) et le Depository Trust & Clearing Corporation – DTCC – pour enregistrer les dérivés. Les Européens devraient prendre des initiatives de même nature, sans oublier la summa divisio, entre les marchés réglementés d'une part, bien connus et surveillés, et l'énorme marché Over The Counter – OTC –, de gré à gré, entre opérateurs professionnels, qui appelle sans doute une implication plus forte des régulateurs.

Quant à la coopération entre régulateurs, elle constitue un sujet délicat. La posture du régulateur prudentiel, qui pose les règles de fond, est différente de celle du régulateur de marché, qui a vocation à garantir la transmission la plus rapide possible de l'information au marché. Les conditions dans lesquelles le premier et le second travaillent sont complexes. Cette difficulté peut être réglée en fusionnant les deux organismes, mais elle réapparaît alors en interne – c'est le cas à la BaFin ou à la Financial Services Authority – FSA – anglaise, dont une partie du personnel s'occupe du prudentiel et l'autre partie de l'information. Le maintien d'une régulation prudentielle et d'une régulation de marché distinctes est souhaitable mais leur coopération doit alors être très étroite. Ensuite, il n'existe pas de solution technique toute faite : c'est aux hommes d'assumer leurs responsabilités face aux situations de crise. Quoi qu'il en soit, la représentation institutionnelle réciproque et la coopération technique sont hautement souhaitables.

En ce qui concerne les dispositifs d'alerte, la réglementation prévoit d'ores et déjà que les entreprises de marché doivent prévenir les autorités lorsque survient un tel événement. Les dispositifs réglementaires doivent être revisités mais ils s'avèrent relativement opérationnels. La principale difficulté, c'est que les opérateurs eux-mêmes peuvent avoir des doutes sur la gravité d'une situation. Face au nombre considérable de transactions, il peut leur arriver de ne pas saisir qu'une information sur telle ou telle opération serait utile aux régulateurs et mériterait de leur être communiquée. L'AMF est très bien informée de ce qui se passe, en France, sur le marché réglementé. Elle travaille pratiquement en temps réel et identifie des anomalies grâce à des algorithmes complexes, suscitant des enquêtes diligentées par le secrétaire général. L'information de l'AMF sur les autres marchés est assez faible – alors que leur mise en réseau va sans doute se développer avec l'entrée en vigueur de la directive sur les services d'investissements –.