Intervention de Michel Prada

a considéré que la commission bancaire serait mieux à même de répondre sur la question de l'efficacité des contrôles mis en oeuvre à la Société générale. Il rappelle que ces opérations ont été effectuées pour l'essentiel sur deux marchés réglementés étrangers : Eurex, à Francfort pour 80 %, et Liffe, à Londres pour le reste. Au cours de la période, l'AMF n'a jamais été informée d'une difficulté sur l'un ou l'autre de ces deux marchés. Lorsque les événements se sont déroulés, des contacts ont été pris avec l'autorité de régulation allemande, la BaFin, et il en ressort qu'aucune mise en cause particulière n'a été signalée, même si Eurex, courant novembre, a, semble-t-il, interrogé la Société générale sur une transaction. Il ne faut pas se focaliser sur les volumes notionnels car, compte tenu du fonctionnement même de ces marchés, les montants exposés peuvent être considérables. Les enjeux du marché portent sur les différences.

Ce n'est donc pas une anomalie en soi que la Société générale ait pris des positions pour des montants aussi importants sur des dérivés d'Eurex ou du Liffe. Ce qui est grave c'est que ces positions, en l'absence de toute couverture, aient entraîné une exposition considérable et purement spéculative. Mais, pour l'avenir, il importe sans doute de réfléchir à nouveau aux modalités de communication de l'information avec les entreprises de marché et les régulateurs étrangers.

En tout cas, sur la période incriminée, les entreprises de marché concernées n'ont pas fait part à l'AMF de comportements anormaux. L'enquête déterminera si des informations lui ont échappé.

Le secrétaire général et le président de l'AMF ont été informés le dimanche dans l'après-midi, c'est-à-dire en même temps que le gouverneur de la Banque de France, de la découverte par la Société générale d'une position importante qui la conduirait à ne pas communiquer comme prévu, le lundi matin, à propos du provisionnement des subprimes. L'AMF a alors décidé sans aucune hésitation d'appliquer la règle prévue dans la directive « abus de marché » comme dans le règlement général de l'AMF, permettant à un émetteur, pour des raisons stratégiques, de différer la publication d'une information, dès lors qu'il en conserve le secret absolu, qu'il prend les mesures adéquates pour faire face à ses difficultés et qu'il se conforme aux règles de marché.

Au départ, l'AMF connaissait l'importance de la position mais non l'issue de l'opération, qui s'est déroulée sur trois jours. Il incombait alors à la Société générale, d'une part, de déboucler ses positions dans le respect des règles et, d'autre part, de gérer son opération d'augmentation de capital avec ses contreparties. Entre le dimanche soir et le jeudi matin, dans des circonstances de crise aussi graves, les choses se sont passées aussi bien que possible ; si la situation avait été gérée différemment, elle aurait pu avoir un impact systémique majeur. À l'AMF, deux personnes ont porté le secret. La relation de l'AMF avec le régulateur bancaire, la Banque de France, a été optimale.