Intervention de Michel Prada

s'est déclaré très favorable au principe d'une représentation croisée. Le gouverneur de la Banque de France est représenté au collège de l'AMF et le président de l'AMF siège au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissements – CECEI –. Toutefois, la Commission bancaire a une fonction de sanction à côté d'une fonction de réglementation, de surveillance et de normalisation. Une coopération plus étroite entre l'AMF et la Commission bancaire sur ce second aspect pourrait être envisagée mais, s'agissant de la fonction répressive, cela semble moins évident. Les modalités pratiques d'une telle représentation croisée appellent donc une analyse plus fine.

À propos de la Société générale, M. Gilles Carrez, Rapporteur général, s'est étonné qu'un seul trader ait pu exposer 50 milliards d'euros sur les marchés. Comment se fait-il qu'un tel montage de couvertures fictives ne laisse pas de trace repérable par les autorités de marché ?

Dans les trois jours au cours desquels les positions de la Société générale ont été débouclées, jusqu'à quel point l'AMF a-t-elle été informée de la situation ?

Lors d'une audition précédente, en octobre, la commission avait recueilli des déclarations rassurantes sur l'issue de la crise, émanant en particulier de M. Prada.

Aujourd'hui, les établissements financiers ont-ils, non pas seulement une évaluation, mais une connaissance de l'ensemble des risques qu'ils portent au travers des chaînes complexes de produits structurés et de titrisation ?

Enfin, l'AMF doit protéger les investisseurs les plus vulnérables. Les deux régulateurs sont complètement imbriqués et se doivent de coordonner leur travail. Quels sont les moyens d'une meilleure coopération ?

Le Président Didier Migaud a estimé qu'il conviendrait de prévoir un dispositif d'alerte obligatoire des autorités de régulation lorsqu'une banque ou un opérateur décèle des comportements anormaux.