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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

J'ai été président et rapporteur d'une mission d'information sur le financement du tissu associatif. L'une de ses préconisations, votée à l'unanimité, soulignait l'insécurité réglementaire et juridique qu'offre le cadre européen, en particulier la directive sur les services, s'agissant des services d'intérêt général et des aides à la personne. Il est nécessaire de sécuriser le secteur associatif, car il joue un rôle important dans ce secteur : une réflexion est-elle engagée en ce sens ? Si nous ne faisons rien, il risque d'être remis en cause, comme cela s'est produit dans les pays nordiques.

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