Intervention de Hervé Morin

En dépit de toute l'amitié que j'ai pour M. Folliot, je dois lui opposer qu'une telle modification du code général de la propriété des personnes publiques interfère avec le code de l'environnement, en particulier avec les articles relatifs au principe de pollueur-payeur.

Vous voulez étendre le dispositif que nous avons prévu pour l'immobilier de la défense aux terrains militaires. Les pollutions chimiques et pyrotechniques ne sont pas de même nature, et le Gouvernement a volontairement limité le dispositif à la pollution pyrotechnique, dont le traitement ne relève pas du code de l'environnement. La question ne manque pas d'intérêt, mais je vous propose de la renvoyer à un texte concernant mon collègue ministre de l'environnement et traitant de ces sujets.