Intervention de Olivier Peraldi

Les normes font déjà l'objet d'une certaine gradation, puisque des microcrèches existent aussi.

À mon avis, il ne s'agit pas tant de savoir s'il s'agit d'un cadre public ou d'un cadre privé que de définir la méthode utilisée. Ce qui est envisagé par les entreprises, y compris par les partenaires sociaux qui les représentent, c'est plutôt la création de crèches d'entreprise dans le cadre d'un contrat enfance-jeunesse avec les CAF, voire dans le cadre de la prestation de service unique (PSU). Et ce sera donc vraisemblablement le cas.

Concernant les crèches hospitalières, la secrétaire d'État a passé une convention il y a une quinzaine de jours avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour permettre à des publics non hospitaliers d'accéder à des places de crèches non utilisées dans ces établissements particuliers.

Vous avez posé la question de savoir si les assistantes maternelles regroupées devraient être « chapeautées » ? Ce n'est pas du tout l'objectif, et c'est l'une des différences avec les microcrèches.