Intervention de Olivier Peraldi
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit :
Pour l'heure, j'ai du mal à vous donner une réponse positive car la question est encore en discussion. Les décrets d'application vont être pris.
