Intervention de Olivier Peraldi

Dans ce type d'expérimentation, les assistantes maternelles relèvent d'un régime associatif loi 1901, qui leur apporte des garanties en termes de responsabilité civile et qui permet à la collectivité d'avoir un interlocuteur unique.

S'agissant des normes de sécurité, il y a les normes habituelles de sécurité du bâtiment recevant du public et il y a les spécificités dues à cette activité. J'ai du mal à vous répondre précisément sur ce point, si ce n'est que nous sommes évidemment très attentifs à ce qu'il n'y ait pas de perte de qualité de ces lieux en termes de sécurité pour les enfants.

Nous regardons les choses de façon très pragmatique. Il ne s'agit pas d'un lieu de vie au sens du domicile de l'assistante maternelle. Lors du contrôle chez les assistantes maternelles, la PMI cherche l'existence d'escaliers, d'un four dont la porte ne reste pas froide, de coins de porte non protégés… Aucun maire ne prendra le risque d'installer des assistantes maternelles dans un local ne répondant pas aux normes habituelles exigées au domicile d'une assistante maternelle.