Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :M. Méhaignerie a indiqué le seuil à ne pas dépasser en matière de reste à charge pour les entreprises. Les contraintes imposées à ce genre de structure, notamment en matière de taux d'encadrement, empêchent nombre de projets de se réaliser.
