Intervention de Olivier Peraldi

Les différents acteurs ont noté la complexité du dispositif d'aides à la personne. Ils nous en ont fait part et nous menons une réflexion à ce sujet. Je ne peux en dire plus car les décisions doivent être instruites au niveau des cabinets ministériels.

Le ministre du travail et la secrétaire d'État chargée de la famille se sont exprimés à la suite du rapport de Mme Tabarot. Bien que le taux d'équipement en France soit supérieur à celui de beaucoup de nos voisins, ils ont indiqué que la solution passait certainement par la diversité des modes de garde. On réfléchit actuellement à de nouveaux dispositifs. Je vous présenterai deux ou trois de ces dispositifs qui ont fait l'objet d'une discussion à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Les crèches d'entreprise font partie des axes dégagés par le ministre du travail et la secrétaire d'État chargée de la famille à la suite de différents rapports et constats.

Un rapport du CAS – Centre d'analyse stratégique – de février 2007 a fait le point de l'ensemble des services d'accueil. Le nombre de places en crèches d'entreprise, incluant les crèches hospitalières, est à peu près de 15 000 : 10 000 environ dans les crèches hospitalières, 5 000 à 6 000 sans doute aujourd'hui dans des crèches d'entreprise. De l'avis de tous, c'est trop peu. La secrétaire d'État, Nadine Morano, en a fait un axe de son action. Elle a invité, le 18 septembre 2008, l'ensemble des ministres européens à une réflexion commune sur cette question. Plus globalement, dans le cadre du droit à la garde des enfants souhaité par le président de la République, il est prévu de réunir l'ensemble des acteurs : les acteurs traditionnels de l'accueil du jeune enfant que sont les CAF, les collectivités locales et les familles, d'une part, et les entreprises, d'autre part. Des contacts ont été pris par le ministère et le secrétariat d'État avec la Fédération française des entreprises de crèche qui représente aujourd'hui quinze entreprises, et d'autres acteurs dans le même secteur qui ne sont pas fédérés.