Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les aides à la garde du jeune enfant sont un sujet important sur lequel travaille notre commission, qui perçoit deux priorités.
La première est la garde aux horaires atypiques pour les femmes qui veulent reprendre un travail dans le secteur industriel en 2 x 8. Le coût approche les 18 euros quand on veut déplacer des familles pour ne pas déplacer l'enfant.
La seconde priorité est la crèche d'entreprise. Nous essayons d'évaluer le niveau de déductions fiscales qui ferait faire un bond en avant à ce mode de garde. L'examen à partir de plusieurs bassins d'emploi montre qu'il ne faudrait pas dépasser un reste à charge de 1 200 euros pour l'entreprise. Cela allégerait également la charge des collectivités locales.
On déplore une complexité trop grande des services d'aide à la personne. La commission s'est demandée si la question de l'unification des aides à la personne dans un souci à la fois de lisibilité et d'équité, envisagée dans le rapport Hespel-Thierry il y a quelques années, ne devrait pas être reposée : entre le CESU, le crédit d'impôt, la déduction fiscale, la réduction de cotisation sociale, il n'est pas facile, même pour les élus et les entreprises, de s'y retrouver. N'y a-t-il pas lieu de remettre à jour ce rapport ?
