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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Mission d’information sur les questions mémorielles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale :

La loi a fait l'objet d'une polémique complexe mais elle a finalement été déclassée et elle n'a plus aujourd'hui force de loi.

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