La rédaction était contraignante : « La nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées – faut-il une loi pour reconnaître les souffrances éprouvées ? – et les sacrifices endurés par les rapatriés – et tous les autres ? –, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leur famille, solennellement hommage. » Il n'y a pas besoin d'une loi pour rendre hommage ! L'article 4 dispose, quant à lui, que « les programmes de recherches universitaires accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment, en Afrique du Nord, la place qu'elles méritent. » Qu'est-ce que cela signifie ?