Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 avril 2008 à 16h00
Mission d’information sur les questions mémorielles
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale :La réforme institutionnelle qui sera bientôt examinée prévoit la possibilité, pour les assemblées, d'adopter des résolutions. Je le rappelle, sans préjuger toutefois de ce qui sera fait.
