Intervention de Bruno Le Maire

Nous sommes tous convaincus ici de l'importance de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation. Ce programme est désormais rattaché à la mission Agriculture – et non plus divisé entre Agriculture et Santé –, afin de permettre une gestion globale de l'ensemble des politiques consacrées au monde agricole. Cela me paraît une bonne décision.

Le programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation devrait bénéficier de 527 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 7,7 %, et de 583 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 7,1 %.

La priorité de ce budget est le renforcement de la lutte contre les maladies animales, du fait de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine. 102 millions d'euros y sont affectés en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,6 %, et 105 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,1 %. Les crédits affectés aux plans d'urgence contre les épizooties devraient progresser de 28 % en autorisations d'engagement et de 46 % en crédits de paiement, pour s'élever respectivement à 6,4 millions d'euros et 7,3 millions d'euros.

Dans ces plans d'urgence, priorité est donnée à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine. L'année dernière, la loi de finances n'avait prévu que 1,2 million d'euros à ce titre ; je m'en étais inquiété dans mon rapport, compte tenu des premiers développements de la maladie. De fait, cette somme s'est révélée insuffisante, et des crédits supplémentaires ont dû être mobilisés dans l'urgence par des reports et des redéploiements. Je me félicite que cette lutte ait été reconnue prioritaire cette année.

Par ailleurs, un décret d'avance, qui devrait être très prochainement publié, ouvre 72,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 56,8 millions d'euros de crédits de paiement pour financer l'achat de doses de vaccins contre le sérotype 1, la participation aux frais de vaccination dans les premiers départements vaccinés contre les deux sérotypes et la surveillance du territoire.

Les crédits mobilisés par l'État pour soutenir la filière – 120 millions d'euros au total en 2008 – seront complétés par des fonds européens à hauteur de 90 millions d'euros. Depuis mars dernier, l'État a procédé à l'achat de 40 millions de doses de vaccins pour le sérotype 8 et de 11,2 millions de doses de vaccins pour le sérotype 1. Le projet de loi de finances prévoit également de financer à hauteur de 13,72 millions d'euros un plan de lutte contre la fièvre catarrhale ovine, qui sera centré sur la surveillance entomologique et sérologique, le financement d'un fonds de recherche et l'indemnisation des éleveurs bête par bête. Compte tenu de l'évolution préoccupante du sérotype 1, le Premier ministre a annoncé le financement de 50 millions de doses correspondant à la vaccination obligatoire sur l'ensemble du territoire français, à l'exception des dix-huit départements où cette opération est déjà réalisée. Vu les montants en cause, les négociations actuelles sur la participation de l'Union européenne au financement des vaccins et de la vaccination revêtent une importance primordiale. Nous devrions être fixés sur ce sujet d'ici la fin de l'année.

Ce budget est également marqué par une redéfinition du périmètre d'intervention de l'État et par une rationalisation de ses dépenses.

L'État souhaite notamment transférer progressivement la responsabilité et le financement de l'équarrissage aux filières. Les crédits prévus – 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 44 millions d'euros en crédits de paiement – permettront de rembourser une partie de la dette de l'État et les dépenses correspondant au maintien d'un service public de l'équarrissage, désormais limité au traitement des seuls cadavres relevant de l'intérêt général et de ceux morts dans les exploitations des départements d'outre-mer. Autrement dit, l'État ne s'occupe plus que des urgences sanitaires, le reste étant transféré aux filières.

Par ailleurs, on ne peut que saluer l'efficacité de la politique de déstockage des farines animales, programme nécessaire et ambitieux qui se poursuit depuis plusieurs années. Nous voyons le bout du tunnel, puisque les stocks de farines animales devraient être apurés d'ici 2010. Les besoins financiers devraient donc se réduire ; c'est pourquoi les autorisations d'engagement diminuent de 64 % et les crédits de paiement de 23 %.

Dans le domaine de la protection des végétaux, la rationalisation du réseau des laboratoires nationaux de référence va permettre des économies d'échelle. Le nombre des antennes sur l'ensemble du territoire va être réduit de treize à cinq.

Enfin, il convient de souligner l'effort de réduction des effectifs du ministère de l'agriculture, qui conduit au non-remplacement de quatre-vingt-neuf départs à la retraite.

Au-delà de la question générale de la sécurité sanitaire dans le domaine agricole, je voudrais attirer l'attention de la commission sur l'importance de la lutte contre la pandémie grippale.

Toutes les auditions que nous avons conduites montrent que cette menace reste réelle. Le nombre de cas continue de s'accroître en Asie, et le risque de voir la pandémie toucher l'Europe en 2009 est aussi important, voire davantage, que dans les années précédentes. Nous devons rester extrêmement vigilants, et je me félicite de la poursuite des actions de stockage de vaccins et de masques et de la priorité accordée, cette année encore, à leur financement.

Une réponse rapide doit néanmoins être apportée sur plusieurs points.

Tout d'abord, il est essentiel de mettre en place des référentiels adaptés, notamment en ce qui concerne les délais de péremption. En effet, par prévention, nous stockons des dizaines de millions de masques ; or ils arrivent aujourd'hui à date de péremption. Peut-on encore les conserver ? Les autorités sanitaires ne s'accordent pas sur ce point. Chaque masque coûte trente centimes d'euros ; si l'on allongeait la durée de stockage, on économiserait quelque 20 millions d'euros en année pleine. Une étude a été réalisée : sur soixante-quinze masques arrivés à péremption, soixante-douze sont restés aussi efficaces que des neufs. Il y a donc un arbitrage à faire entre les 20 millions d'euros que coûterait le renouvellement complet des masques arrivés à péremption, et le report de la date de péremption, sachant qu'on n'est pas sûr à 100 % de la performance des masques. Il est impératif que nous connaissions dans les plus brefs délais la décision qui va être prise.

Ensuite, je suis très étonné que de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS, n'ait plus de directeur, à la suite de la démission de M. Boubé il y a plus de trois mois. Il est inacceptable que cet établissement public, créé il y a à peine plus d'un an, se trouve dans cette situation alors qu'il a la responsabilité du stockage des vaccins, des masques et des antiviraux. Je recevrai la semaine prochaine des membres du cabinet de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé ainsi que le directeur administratif de l'EPRUS et M. Didier Houssin, directeur général de la Santé. Il paraît indispensable qu'un nouveau directeur soit nommé dans des délais très brefs, et que les rapports entre les autorités sanitaires, le ministère de la Santé et l'EPRUS soient clarifiés.

Enfin, comme l'année dernière, je souligne la nécessité d'une réponse commune des pays de l'Union européenne face aux alertes sanitaires. À cet égard, je tiens à saluer l'initiative de Mme la ministre de la santé, qui a réuni ses homologues européens lors d'un sommet sur la sécurité sanitaire le 8 septembre dernier. Il est évident que, face au risque de pandémie grippale, seule une réponse européenne nous permettra de prendre les mesures à la hauteur des enjeux.

À ma remarque sur l'EPRUS près, je vous demande de vous prononcer favorablement sur les crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.