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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Je partage entièrement l'opinion de Marc Laffineur. Depuis des années, on nous dit qu'on préserve les collectivités territoriales, qu'on garantit, jusque dans la Constitution, leur autonomie financière, qu'on définit des critères de dotation pérennes ; et tous les ans, il y a des changements ! Ce n'est pas convenable. Si l'on veut réformer, il faut que cette réforme soit globale. Aujourd'hui, qu'il s'agisse de la DSU, du FCTVA ou de la taxe professionnelle, les élus sont dans l'incertitude. Il serait temps de donner aux collectivités territoriales une visibilité sur plusieurs années en matière de ressources, de taxes et d'impôts.

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