Intervention de Dominique Baert

Je veux adresser mes encouragements au rapporteur spécial quant aux pistes qu'il propose au sujet du FISAC. La simplification et la clarification du dispositif sont nécessaires : il n'est pas acceptable que des crédits que nous avons votés ne soient pas consommés, d'autant que leur effet de levier est très important. J'approuve la décentralisation de l'instruction, qui sera ainsi plus proche du terrain et plus rapide ; mais la signature restant centralisée, la prise de décision et le décaissement des crédits pourront-ils être également plus rapides ?

Il est paradoxal que, compte tenu des plafonds en vigueur, les communes qui ne parviennent pas à mobiliser les fonds du FISAC soient des communes pauvres. Je suis donc sensible à l'idée de doper ce système pour les communes percevant la DSU. Je vous serais reconnaissant, Monsieur le rapporteur spécial, de nous dire quand cette idée deviendra réalité. Elle revêt d'autant plus d'importance que lorsqu'un quartier va mal, le commerce va mal, et inversement. Pour attirer des commerçants, la quotité d'intervention publique pour l'aide à l'installation constitue parfois le seul argument de poids.

Enfin, je vous ai trouvé bien silencieux sur l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA –, qui pèche par manque d'efficacité. En effet, le niveau d'exigence de cet organisme ne permet pas que des petits dossiers, portant sur trois ou quatre commerces seulement, aboutissent. Dès lors, ne conviendrait-il pas de permettre aux délégués territoriaux gérant le FISAC de mobiliser cet établissement ? C'est une piste et je ne doute pas, connaissant votre attachement à l'action de l'État, que vous l'explorerez.