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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 452

Nombre de suffrages exprimés 451

Majorité absolue 226

Pour l'adoption 305

Contre 146

(La proposition de loi est adoptée.)

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