Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a apporté les réponses suivantes :

- sur la défense européenne, le « non » de l'Irlande ne remettra pas en cause les priorités de la présidence française en matière de défense, car la France a toujours indiqué que l'Irlande – ainsi que la Suède et l'Autriche – conservera sa neutralité et ne sera pas touchée par la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le traité de Lisbonne, à la différence du traité de Nice, organise des coopérations structurées permanentes. Même si, au 1er janvier 2009, le traité de Lisbonne n'entre pas en vigueur, il faudra de toute façon trouver un accord au Conseil avec le Royaume-Uni et l'Allemagne sur la stratégie de défense de l'Union européenne sur des questions telles que la prolifération, le partenariat avec la Russie, les nouvelles menaces et le développement des planifications opérationnelles. Ce dernier point renvoie à la question de savoir si l'Union européenne veut développer une planification autonome. L'objectif d'une planification autonome est préférable car elle empêche que la PESD ne soit un appendice de l'OTAN. Enfin, il faudra veiller à la construction du marché européen des industries de défense. Si cet ensemble de projets n'est pas remis en cause par le « non » irlandais, il faudra toutefois reposer, comme dans le passé, sur une approche volontaire. La France privilégiant une approche inclusive, afin d'associer le plus grand nombre possible d'Etats membres ;

- sur l'absence de priorités en matière sociale : jusqu'à présent, l'action de l'Union européenne dans le domaine social a manqué de visibilité. C'est pourquoi les autorités françaises feront du secteur social le cinquième volet de la présidence française. Dans cette perspective, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, va proposer un certain nombre de priorités telles que le retour à l'emploi, la lutte contre la pauvreté, la lutte contre les discriminations, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, le développement de la solidarité entre les générations et, enfin,la préservation des régimes de protection sociale, pour que les droits sociaux ne soient pas remis en cause par l'exigence d'une mobilité accrue. En tout état de cause, les autorités françaises seront très vigilantes sur la question des services sociaux d'intérêt général. Elles ont déjà fait savoir à la Commission et à la Direction générale de la concurrence que le moindre dérapage qui ferait prévaloir le « tout-marché » sur le principe de subsidiarité, l'autonomie des collectivités territoriales et qui remettrait en cause le contenu de la directive « services », conduira la France à demander la remise à plat de l'ensemble des directives et des autres règlementations, afin de prévenir les risques contentieux. M. Xavier Bertrand s'attachera à s'inspirer des conclusions du rapport Bruhnes, car les services sociaux d'intérêt général constituent un élément clef de la solidarité territoriale et sociale et transcendent les clivages entre la droite et la gauche. La France organisera un forum européen sur les services publics les 28 et 29 octobre 2008 ;

- sur la relation entre les citoyens et la construction européenne : il est nécessaire de revoir les méthodes de travail des institutions. La France va mettre à profit la présidence de l'Union européenne pour donner un contenu davantage concret à la construction européenne et mieux prendre en compte les attentes des citoyens. Dans cette perspective, elle envisage, par exemple, de renforcer la régulation financière. S'agissant de l'Union pour la Méditerranée, il conviendra de prendre en compte les projets formulés par les collectivités territoriales. Le Gouvernement envisage, au cours de la présidence française, d'associer très étroitement les élus locaux aux différentes manifestations qui seront organisées.

Quoi qu'il en soit, tant que l'Union européenne ne comprendra pas l'importance du rôle joué par les services publics, elle risquera de se heurter à des difficultés, ce qui justifie la vigilance dont les autorités françaises veulent faire preuve sur cette question.

Enfin, une victoire de la Turquie au Championnat d'Europe de football et l'arrêt que rendra la Cour constitutionnelle au mois de juillet prochain sur le statut du parti AKP ne manqueront pas d'avoir des résonances en Turquie ;

- en ce qui concerne la pêche, il importe d'obtenir davantage sur la question du carburant et de nouer, à cette fin, des alliances avec l'Espagne, le Portugal et l'Irlande. En outre, la France organisera une rencontre sur la politique maritime intégrée, le 12 juillet 2008 à Brest.