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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Délégation pour l’union européenne

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :

a indiqué que les conclusions du Conseil européen relatives au prix des carburants résultaient d'un compromis, essentiellement entre la France et l'Allemagne, pour traiter au plan politique de l'incidence de cette question sur les citoyens européens. Il s'agit d'une demande forte et concrète du Président de la République. Le fait que le Conseil européen ait invité la présidence française, en coopération avec la Commission, à examiner la faisabilité de mesures visant à limiter les effets de la hausse des prix du pétrole et du gaz ne traduit absolument pas une défiance vis-à-vis de la Commission, mais la volonté de donner plus de solennité à cette démarche.

Il existe bien un divorce entre les citoyens et l'Europe. Il n'est pas nouveau mais a été mis en lumière par le referendum irlandais. Quatre raisons peuvent l'expliquer. La première réside dans les méthodes. Alors que le Conseil européen n'a abordé que deux sujets, les conclusions représentent 25 pages et 70 paragraphes, sur l'ensemble des sujets, sans évolution par rapport au dernier Conseil européen. La présidence française tentera de simplifier les méthodes et de les rendre plus compréhensibles. Le Conseil européen doit traiter de deux ou trois priorités politiques et donner des impulsions. Ce sont les conseils spécialisés qui doivent intervenir sur l'ensemble des sujets.

En second lieu, il y a un problème d'articulation entre les moyens de court terme et la stratégie à moyen terme de l'Union européenne. L'opinion publique ne conteste pas l'idée que l'Europe est essentielle pour peser au plan mondial, pour garantir la paix, pour prendre des mesures de sauvegarde à moyen terme, par exemple en matière d'énergie ou de gestion des ressources maritimes. En revanche, les citoyens ne comprennent pas que ces stratégies de moyen terme ne s'adaptent pas aux problèmes de court terme, comme la hausse des prix des carburants pour les pêcheurs. L'Espagne et la France ont obtenu que les conclusions du Conseil européen incluent un paragraphe favorable aux aides à la restructuration du secteur de la pêche. M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a des discussions avec la Commission sur les quotas de pêche au thon, ainsi que sur les méthodes de contrôle des quotas et les moyens d'associer les pêcheurs.

Un autre sujet de préoccupation est le divorce entre les jeunes et l'Europe. Lors du referendum irlandais, deux tiers des 18-25 ans ont voté « non », et la proportion des étudiants ayant voté « non » est forte. Il faut que l'Europe ait des projets plus visibles pour les jeunes, comme l'élargissement des programmes Erasmus et Leonardo ou la création d'un service civil de coopération. La présidence française souhaite faire des efforts dans ces domaines.

Enfin, il est nécessaire d'adopter des mesures concrètes. L'Europe ne doit pas inquiéter mais rassurer. Elle doit lutter contre le réchauffement climatique, favoriser des tarifs énergétiques acceptables, avec des opérateurs compétitifs et moins de dépendance vis-à-vis de la Russie et du Moyen Orient, offrir un espace de circulation plus sûr, avec une gestion des flux migratoires et enfin garantir la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'agriculture et de pêche. Le résultat du referendum irlandais donne à la présidence française l'opportunité de mettre l'accent sur quelques priorités concrètes. Des progrès sont aussi nécessaires en matière de défense. L'Europe ne doit pas être seulement économique et commerciale.

Dans le cadre du programme commun du trio des présidences française, tchèque et suédoise, les Tchèques sont revenus à une vision plus régulée et organisée de l'Europe. S'ils ne ratifient pas le traité de Lisbonne et adoptent une position favorable à une Europe sans barrières, ils ne seront pas suivis par leurs partenaires.

Le Président Pierre Lequiller a observé que la question de la défense serait problématique si l'Irlande devait à nouveau voter sur le traité de Lisbonne car elle n'est pas favorable à l'Europe de la défense.

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