Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a fait le point sur les principales conclusions du Conseil européen. Celui-ci s'est concentré sur les réponses à apporter au référendum irlandais, et sur la suite à donner à l'initiative française de formuler des réponses européennes à la hausse du prix des matières premières et plus particulièrement des carburants.

La situation sur le front du traité de Lisbonne est désormais bien connue. Les ratifications se poursuivent à un rythme élevé : 19 parlements ont ratifié le traité, le peuple irlandais s'y est refusé tandis que dans les sept autres pays, les difficultés devraient se concentrer essentiellement en République tchèque. Il faut en particulier saluer l'achèvement des procédures parlementaires au Royaume-Uni, un ultime recours semblant avoir peu de chance d'empêcher la ratification définitive du traité. En Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, l'examen du traité poursuit son cours régulier. De même, la Suède procèdera durant l'automne à sa ratification parlementaire dont l'achèvement est prévu pour le mois de novembre.

S'agissant des réticences tchèques, quatre arguments nourrissent un raisonnable optimisme. D'abord, il est peu probable que la République tchèque souhaite se retrouver seule, avec les Irlandais, à s'opposer au nouveau traité. Ensuite, Prague est naturellement attachée à réussir sa présidence de l'Union au premier semestre 2009, dont préjugerait fort mal une attitude négative ou dilatoire. A cet égard, force est de remarquer que l'espoir tchèque de bénéficier d'une présidence de plein exercice avant la mise en place du Président stable du Conseil européen est désormais satisfait, le traité ne pouvant plus entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Par ailleurs, l'avis de la Cour constitutionnelle tchèque devrait faciliter l'adhésion des partis politiques au traité de Lisbonne. Enfin, la République tchèque est extrêmement attachée à la poursuite de l'élargissement, ayant fait de l'« Europe sans barrières » le slogan de sa future présidence. Or, il est évident, comme l'ont réaffirmé avec force la Chancelière allemande et le Président de la République française, que le traité de Nice n'est en aucune manière conçu pour fonctionner dans une Europe dépassant 27 membres. Si la vocation des Etats des Balkans à adhérer à l'Union ne fait pas de doutes, ce dont témoignera la volonté de la France d'ouvrir un nombre aussi élevé que possible de nouveaux chapitres de négociations avec la Croatie, il ne pourra cependant pas y avoir d'élargissement sans adaptation de nos institutions.

Pour autant, les autorités tchèques souhaitent, comme l'a précisé à leur demande une note de bas de page des conclusions adoptées par le Conseil européen, attendre l'avis de leur Cour constitutionnelle sur la conformité du traité à l'ordre constitutionnel tchèque, qui permettra de débloquer la situation.

Dès lors, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont convenu de laisser aux autorités irlandaises tout le temps nécessaire pour formuler des propositions concrètes, en fixant au Conseil européen du 15 octobre prochain le soin de déterminer la voie à suivre. Dans l'attente d'une solution satisfaisante, la présidence française de l'Union s'appliquera à prendre en pleine considération le message irlandais et à découvrir les voies d'un consensus, hors de tout passage en force, permettant de respecter le peuple irlandais et la volonté unanime de ses partenaires à avancer. Dans cet esprit, le Président de la République et le Ministre des Affaires étrangères français se rendront le 11 juillet à Dublin pour rencontrer les forces politiques et les relais d'opinion irlandais.

M. Jean-Pierre Jouyet a souhaité que chacun prenne conscience de l'importance du dernier Conseil européen : les scenarii du pire ont été, fort heureusement, écartés. Ni abandon pur et simple du traité, ni engagement d'une longue période sclérosante de réflexion, ni contagion des « non » : les principales menaces ont été conjurées et la perspective crédible d'une sortie de crise dès le Conseil d'octobre prochain a été affirmée. C'est là l'essentiel.

Sur l'agenda, le 13 juillet prochain, le Président de la République et les Premiers ministres tchèque et suédois feront le point sur l'avancée des ratifications et les différentes options qui se présentent. Les deux prochaines présidences étant très attachées à l'élargissement, il est intelligent de les associer aux démarches institutionnelles dès à présent. Il est nécessaire de donner du temps à nos amis irlandais et de sortir de l'impasse avec une solution. Pour autant, il n'est pas certain que celle-ci puisse être trouvée avant les élections européennes de 2009. Ceci doit conduire à envisager le fait que les élections se déroulent dans le cadre du traité de Nice avec un Parlement européen réduit, composé de 736 membres, contre 750 membres et le Président avec le traité de Lisbonne. Le Parlement européen compte aujourd'hui 785 députés.

La Conférence des présidents des parlements de l'Union, qui s'est tenue à Lisbonne les 20 et 21 juin a été très intéressante. Il va de soi que les services des ministères doivent être à la disposition des parlements nationaux. La présidence française se déroulant dans une période difficile, une pleine coopération avec le Parlement français est absolument nécessaire.

Le Président Hubert Haenel a souligné que les conclusions du Conseil européen sont toujours aussi illisibles pour le commun des mortels. Il a noté que sur la question de la hausse continue des prix du pétrole, le Conseil européen n'a pas chargé la Commission européenne de mener une étude sur la faisabilité et l'incidence de mesures visant à limiter les effets de la flambée des prix du pétrole et du gaz mais a confié cette tâche à la future présidence française. Pour quelle raison y a-t-il eu un tel changement par rapport aux traditions ? Existe-t-il des réticences de la Commission ou, au contraire, une grande confiance dans la France pour mener à bien cette étude ?