Intervention de général Roland Gilles

Le maître mot, je le répète, est : « équilibre ». Ce qui compte, c'est que nous soyons à parité. L'important est la manière dont je vis ma relation avec le directeur général de la police nationale, et je me félicite aujourd'hui de la qualité de nos rapports. Sans doute avons-nous des opinions divergentes sur certaines questions, mais nous en parlons tous les jours.

À l'heure actuelle, monsieur Soisson, le régime indiciaire de la gendarmerie est le régime commun à l'ensemble de la communauté militaire. Cependant, pour parvenir à la parité de conditions avec les policiers, promise par le Président de la République, il fallait créer un mécanisme de distinction indiciaire. Quant au régime indemnitaire mentionné par l'article 5 du projet de loi, il a vocation à répondre à certains besoins spécifiques. Par exemple, si tous les militaires bénéficient, en complément de la solde, d'une indemnité versée en contrepartie des sujétions liées à leur statut commun, il existe également, pour les gendarmes, des sujétions particulières propres à leur fonction policière. Ils doivent donc pouvoir recevoir des indemnités spécifiques, en plus de celles que touchent les soldats dont la police n'est pas le métier. En résumé, le texte ne pose pas de problème.

En ce qui concerne la délégation de gestion entre les deux ministères, elle a pour but d'assurer la continuité des soutiens apportés à la gendarmerie par la défense. Son élaboration est pratiquement achevée. Elle donnera lieu, après promulgation de la loi, à la mise en oeuvre de trente-cinq accords de soutien.

Bien entendu, monsieur Mourrut, nous avons en permanence le souci de dédier le maximum de nos effectifs aux missions de contact avec la population. J'ai donc entrepris certaines démarches afin qu'une partie du temps de travail des gendarmes soit à nouveau affectée à ces missions. J'ai notamment demandé à l'inspection générale de la gendarmerie de dresser la liste des tâches administratives qui ne relèvent pas du coeur de métier de gendarme. Le rapport qu'elle m'a adressé, épais de plusieurs centimètres, propose de demander à certaines administrations – notamment les préfectures et les greffes – d'assumer en totalité les charges qui leur incombent. Certaines tâches – notifications, enquêtes administratives – n'ont en effet pas vocation à être réalisées par des gendarmes. Mme Alliot-Marie m'a d'ailleurs apporté son soutien dans ce travail de reconquête du temps pour le gendarme ou le policier.

Le pré-dépôt de plainte en ligne, qui a fait l'objet d'une expérimentation positive dans deux départements – la Charente-Maritime et les Yvelines –, offrira aux gendarmes un gain de temps important au moment de la rédaction du procès-verbal. Il permettra en outre une meilleure relation avec l'usager, car l'entretien, libéré de l'aspect administratif, sera plus approfondi.