Intervention de Jean-Pierre Soisson

Comme mes collègues, je regrette le report de la discussion du projet de loi. Mais il faut bien avoir conscience qu'en raison du retard accumulé par l'Assemblée nationale, il n'y a plus, à l'heure actuelle, aucune programmation possible de l'ordre du jour. La politique de défense n'a rien à voir avec ce phénomène.

Mon général, le onzième alinéa de l'article 5 prévoit qu'en contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique. Vous avez évoqué votre attachement légitime à cette disposition. Mais la suite du texte indique qu'ils « peuvent bénéficier » de conditions particulières en matière de régime indemnitaire. Cette différence dans la rédaction est-elle justifiée ?

Par ailleurs, vous avez évoqué l'élaboration d'un protocole entre les deux ministères, indispensable pour l'application de la loi. Ce document ne va-t-il pas jouer un rôle essentiel dans l'équilibre que vous souhaitez pour l'engagement des deux forces ?

Heureusement que nous avons l'histoire : c'est elle qui va nous sauver !