Intervention de Jean-Paul Bacquet

Je m'associe à tout ce qui a pu être dit sur la question du délai d'examen des projets de loi. On a fait passer en priorité des textes sans doute plus médiatiques, mais beaucoup moins importants pour la nation que celui que nous évoquons. Ce retard est d'autant plus regrettable qu'il nourrit les inquiétudes.

La réforme va-t-elle conduire à un redéploiement des forces vers les zones à risques ? Et si c'est le cas, ne risque-t-on pas de réduire la capacité d'anticipation liée à l'occupation territoriale qui caractérise traditionnellement la gendarmerie ? Quelles seront les conséquences de la RGPP sur les 3 600 brigades ?

Par ailleurs, vous avez parlé de rapprochement physique entre la police et la gendarmerie. N'y voyez aucun mauvais esprit, mais lorsque l'on est proche de quelque chose, on peut se situer au-dessus, en dessous ou à côté. D'autres grands responsables n'ont pas hésité à décrire ce rapprochement en termes d'étages.

Enfin, nombreux sont ceux qui pensent que la mise en commun des moyens de la police et de la gendarmerie et le rapprochement systématique des conditions d'emploi et de missions de l'une et de l'autre entraîneront inéluctablement, tôt ou tard, une interrogation sur l'utilité de maintenir deux statuts différents. Et dans ce cas, il y a peu de chances que ce soit le statut militaire qui s'impose. Cette grande inquiétude, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, l'exprimait également le 21 juillet 2003, lorsqu'elle s'adressait au ministre de l'intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy.